Tuesday, December 18, 2012

Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre.

Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future.

Types des effets de commerce

Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.

Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.

Encaissement des effets de commerce

C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.

Exemple : encaissement des effets de commerce

Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008.

Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Enregistrement chez le fournisseur Delta

Au 11/06/2008
5113
3425
Effets à encaisser ou à l'encaissement
                             Clients - Effets à recevoir
15000
 

15000

Au 20/06/2008
5141
6147
3455



5113
Banques
Services bancaires
Etat TVA récupérable
                              Effets à encaisser ou à.
14976.1
20
3.9
 



15000

Enregistrement chez le client Bernard
4415
5141
Fournisseurs - Effets à payer
                             Banques
15000
 

15000

Endossement des effets de commerce

Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier pour régler sa dette envers lui, ce mouvement d’effet s’appelle un endossement des effets de commerce.

Exemple : endossement des effets de commerce

Le 16/05/2008, l’entreprise JVA tire sur sont client Bernard une traite de 3000 Euro.

Le 26/05/2008, l’entreprise JVA endosse la traite tiré sur sont client Bernard au profit de son fournisseur Alain pour régler une dette d’un même montant.
- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez l’entreprise JVA

Au 16/05/2008
3425
3421
Clients - Effets à recevoir
                             Clients (Bernard)
3000
 

3000

Au 26/05/2008
4411
3425
Fournisseurs
                             Clients - Effets à recevoir
3000
 

3000

Chez le fournisseur Alain

Au 16/05/2008
3425
3421
Clients - Effets à recevoir
                             Clients (JVA)
3000
 

3000

Escompte des effets de commerce

Le porteur d’un effet de commerce peut se servir de celui-ci pour ce procuré de l’argent sans attendre l’échéance, pour cela il va négocier l’effet à la banque pour recevoir la valeur nominale de l’effet diminué du montant de l’agio :

Agio = Escompte + Commissions + TVA

Escompte = Valeur nominale * Taux * N/36000

Donc l’escompte de l’effet de commerce veut dire tous simplement le négocier à la banque pour ce procuré de la trésorerie avant l’arrivé de sont échéance.

Exemple : escompte des effets de commerce

15/09/2008 le fournisseur Bernard escompte une traite de 600 Euro échéant le 30/10/2008.

Le 20/09/2008 Bernard reçoit de sa banque un avis d’escompte dont les éléments sont les
suivants :

- Taux d’escompte : 12%
- Commissions bancaire : 150
- TVA 19.6%
Solution :

Valeur d’origine : 6000
Commissions bancaire : 150
Taux TVA : 19.6%
Durée : 40 jours
Escompte : 12%

Donc :

Escompte = 6000*12*40/36000 = 80
Agio = 80 + 150 + 29.4 = 259.4

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Au 15/09/2008
552
3425
Crédits d'escompte
                             Clients - Effets à recevoir
6000
 

6000

Au 20/09/2008
5141
61472
3455
6311




552
Banques
Frais sur effets de commerce
Etat - TVA récupérable
Intérêts des emprunts et dettes
                            Crédits d'escompte     
5740.6
150
29.4
80




6000

Renouvellement des effets de commerce

Le tiré peut avoir des difficultés de trésorerie et peut donc ne pas payer l’effet à l’échéance, il va donc demander au tireur de l’effet de reporter son échéance à une date ultérieur on contre partie des intérêts de retard.

On distingue dans ce cas deux situation ; l’une dont l’effet est toujours en possession du bénéficiaire, l’autre où l’effet n’est plus en possession du tireur.

1- Cas où l’effet est en possession du tireur :

Dans ce cas la comptabilisation de l’effet chez le tireur s’effectue en 3 étapes :

- annulation de l’ancien effet
- comptabilisation des intérêts de retard liés au nouvel effet
- comptabilisation de la création du nouvel effet dont la date d’échéance à été remporter

Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 1

Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.
Solution :

Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez le fournisseur JVA

Au 20/04/2008
3421

3425
 
Clients
                           Clients - Effets à recevoir
Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008)
600

 

600

A la même date
3425


3421
7381
 
Clients - Effets à recevoir
                           Clients
                           Inté. et produits assimilés
Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
606


 

600
6
 


Chez le client Bernard

Au 20/04/2008
4415

4411
 
Fournisseurs effet à payer
                             Fournisseurs
Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008)
600

 

600

A la même date
4411
6611


4415
 
Fournisseurs
Intérêts des emprunts et dettes
                           Fournisseurs effet à payer
Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
600
6

 


606
 

2- Cas où l’effet n’est plus en possession du tireur :

Le tiré peut demander de reporter l’échéance d’un effet qui n’est plus à la possession du tireur (effet escompté ou endossé).

Si le tireur est d’accord il va prêter de l’argent à sont client (avance de fonds) pour qu’il règle l’effet et il va ensuite tirer un nouvel effet sur sont client qui va contenir le montant de l’effet initiale plus les intérêts de retard.

Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 2

Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.

Mais le fournisseur JVA a déjà escompter l’effet en question à sa banque, toutefois il décide de lui remettre un chèque pour qu’il honore l’effet à l’échéance.

En contre partie il tire sur lui une nouvelle traite majoré de 12%d’intérêts de retard.
Solution :

Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez le fournisseur JVA

Au 20/04/2008
3421

5141
 
Clients
                             Banques
Enregistrement de l’avance
600

 

600

A la même date
3425


3421
7381
 
Clients - Effets à recevoir
                           Clients
                           Inté. et produits assimilés
Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
606


 

600
6
 


Chez le client Bernard

Au 20/04/2008
5141

4411
 
Banques
                             Fournisseurs
Enregistrement de l’avance
600

 

600

A la même date
4411
6611


4415
 
Fournisseurs
Intérêts des emprunts et dettes
                           Fournisseurs effet à payer
Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
600
6

 


606
 

I Evaluation du stock

L’inventaire des stocks existants à la clôture de l’exercice est obligatoire (Code du com-merce). Il est nécessaire pour la détermination du résultat.
Le recensement physique des marchandises, matières premières,… en stock est effectué. L’évaluation doit en être faite au coût de revient.
L’inventaire est donc une donnée extra-comptable.

II Détermination du résultat d’une entreprise commerciale

Le résultat est calculé périodiquement, au minimum une fois par an. Nous examinerons successivement trois cas.


1- Il n’existe ni stock initial, ni stock final

Toutes les marchandises achetées pendant la période considérée ont été vendues.

Exemple

Au cours d’un mois les marchandises achetées 8 600 DH ont été vendues 11 700 DH. Les frais de gestion pour vendre ces marchandises se sont élevés à 1 800 DH.

Calcul arithmétique du résultat :

Stock de début de mois 0,00
Achats du mois 8 600,00
Stock fin de mois 0,00
Achats consommés 8 600,00
Ventes de marchandises 1 700,00
Marge brute 3 100,00
Frais de gestion du mois 1 800,00
Résultat 1 300,00

Présentation comptable du Compte de Produits et Charges

2- Il n’existe pas de stock initial mais il existe un stock final

Toutes les marchandises achetées pendant la période considérée n’ont pas été vendues. Il reste un stock évalué par les travaux d’inventaire. C’est une donnée extra-comptable

Exemple

Au cours d’un mois les achats de marchandises se sont élevés à 10 700 DH. Les ventes à 11 400,00 DH. Il reste en magasin un stock estimé à 2 500,00 DH. Les frais de la période ont été de 1 050,00 DH

Calcul arithmétique du résultat

Stock de début de mois 0,00
Achats du mois 10 700,00
Stock fin de mois - 2 500,00
Achats consommés 8 200,00
Ventes de marchandises 11 400,00
Marge brute 3 200,00
Frais de gestion du mois 1 050,00
Résultat 2 150,00

Présentation comptable du Compte de Produits et Charges

Il existe un stock initial et un stock final

Des marchandises achetées durant la période précédente (reste en stock) ont été ven-dues alors que toutes les marchandises achetées pendant la période considérée n’ont pas été vendues. Il reste un stock évalué par les travaux d’inventaire. C’est une donnée extra-comptable

Exemple

Au début de la période une entreprise disposait d’un stock évalué à 23 500,00 DH. Au cours de cet période les achats de marchandises se sont élevés à 89 250,00 DH. Les ventes se sont élevées à 112 150,00 DH. Il reste en magasin un stock estimé à 18 325,00 DH. Les frais de la période ont été de 3 125,00 DH

Calcul arithmétique du résultat :

Stock de début de mois 23 500,00
Achats du mois 89 250,00
Stock fin de mois - 18 325,00
Achats consommés 94 425,00
Ventes de marchandises 112 150,00
Marge brute 17 725,00
Frais de gestion du mois 3 125,00
Résultat 14 600,00

Présentation comptable du Compte de Produits et Charges


Coût d’achat desmarchandises = Achats de marchandises + ou- Variation des stocks de l’exercice vendues

Si stock final = stock initial alors coût d’achat = achats de la période

Si stock final > stock initial alors la variation de stock est déduite du prix d’achat

Si stock final < style="font-weight: bold;">III Détermination du résultat d’une entreprise industrielle

Dans le cas d’une entreprise industrielle, il ne s’agit plus de marchandises achetées, stockées et vendues, mais de matières premières qui sont achetées pour être transformées en produits. Or ces produits ne sont pas toujours immédiatement vendus, d’où stockage. Les produits finis stockés sont évalués et leur montant intervient pour la détermination du résultat.

3- Il n’existe ni stock initial, ni stock final

Les stocks de matières premières et de produits sont nuls en début et en fin de période.

Exemple

Une entreprise fabrique des jouets en matière plastique. La matière première est de la matière plastique rigide en tige de 2 mètres. Cette dernière est chauffée puis injectée dans des moules pour obtenir des jouets. Le stock de matière plastique en début de mois est à 0 ainsi que le stock de jouets en matière plastique. Les achats de matières ont été de 25 600,00 DH alors que les ventes de jouets ont représentés 86 200,00 DH. Les charges du mois s’élèvent à 56 200,00 DH.

Toute la matière a été utilisée pour produire et toute la production a été vendue

Calcul arithmétique du résultat

Stock MP début de mois 0,00
Achats du mois 25 600,00
Stock MP fin de mois 0,00
Consommations du mois 25 600,00 25 600,00
Ventes de jouets du mois 86 200,00
Stock de jouets en fin de période 0,00
Stock de jouets en début de période 0,00
Production produite 86 200,00 86 200,00
Résultat brut 60 600,00
Charges du mois 56 200,00
Résultat 4 400,00

Présentation comptable du Compte de Produits et Charges

4- Il n’existe pas de stock initial mais il existe un stock final

Le stock en fin de période de matières premières n’est pas nul, pas plus que celui de pro-duits

Exemple

Le stock de matière plastique et le stock de produits en début de mois sont nuls. Les achats de matières ont été dans le mois de 32 680,00 DH. Les ventes de jouets de 96 780,00 DH. Les charges du mois se sont élevées à 57 360,00 DH. Le stock de matière plastique en fin de période est estimé à 6 540,00 DH et celui de jouets à 8 900,00 DH.

Calcul arithmétique du résultat

Stock MP début de mois 0,00
Achats du mois 32 680,00
Stock MP fin de mois -6 540,00
Consommations du mois 26 140,00 26 140,00
Ventes de jouets du mois 96 780,00
Stock de jouets en fin de période 8 900,00
Stock de jouets en début de période 0,00
Production produite 105 680,00 105 680,00
Résultat brut 79 540,00
Charges du mois 57 360,00
Résultat 22 180,00

Présentation comptable du Compte de Produits et Charges

5- Il existe un stock initial et un stock final

Que ce soit pour les matières premières, comme pour les produits, il existe un stock en début de période et un stock en fin de période

Calcul arithmétique du résultat

Stock MP début de mois 5 700,00
Achats du mois 42 890,00
Stock MP fin de mois - 4 300,00
Consommations du mois 44 290,00 44 290,00
Ventes de jouets du mois 115 630,00
Stock de jouets en fin de période 9 320,00
Stock de jouets en début de période - 12 560,00
Production produite 112 390,00 112 390,00
Résultat brut 68 100,00
Charges du mois 59 210,00
Résultat 8 890,00

Présentation comptable du Compte de Produits et Charges

Explications de la variation des stocks de produits finis

Pendant la période l’entreprise réalise au niveau des produits :
Le montant des ventes
+ le montant des stocks de produits en fin de période

- le montant des stocks de produits en début de période

Le montant des stocks de produits en début de période représentait une valeur et se sont transformés en produits dans le courant de la période.

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