: Les règles
comptables et le nouveau plan
par Jaouad CHBANI IDRISSI*
Coût historique, principe de prudence, clarté.
. qu'est-ce qui change dans les régies sacrées par des générations d'étudiants et de comptables? Analyse d'un expert du nouveau plan comptable à la lumière de son contexte.
Le Maroc a promulgué récemment deux lois(1) relatives à l'instauration d'un droit comptable et à l'exercice de la profession d'expert-comptable au Maroc.
Ces deux lois revêtent une importance capitale pour une meilleure qualité des comptes des entreprises marocaines et s'insèrent "dans le cadre d'un programme engagé par le gouvernement marocain destiné à améliorer l'environnement des entreprises en vue de leur offrir des conditions plus favorables à leur compétitivité sur les plans national et international, à promouvoir l'initiative privée et à attirer l'investissement étranger direct"(2) .
Ce programme comporte des mesures qui forment un tout indissociable.
Parmi ces mesures d'accompagnement il y a lieu de signaler:
- la libéralisation du commerce extérieur;
- la mise en oeuvre de la réforme fiscale engagée depuis 1985 avec la mise en place de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), de l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) et de la fiscalité locale;
- la libéralisation des prix, l'encouragement de la concurrence, l'assouplissement des formalités administratives relatives à l'investissement national et étranger;
- l'installation d'une zone bancaire off-shore à Tanger;
- l'adoption de la loi bancaire (contrôles prudentiels);
- la privatisation et la réforme de la bourse et du marché financier.
La première loi comptable marocaine, qui s'applique à compter du 1er janvier 1994, donne aux chefs d'entreprise, dans le cadre d'une comptabilité normalisée, des instruments comptables, financiers et de gestion performants.
Le seconde attribue à l'expert-comptable et au commissaire aux comptes, membres du futur ordre des experts comptables, la mission de certifier que "les comptes et autres états comptables et financiers de l'entreprise donnent une image fidèle de ses actifs et passifs ainsi que de sa situation financière et de ses résultats".
Ainsi, dans la pratique la conjonction de ces deux textes législatifs permettra d'obtenir une meilleure qualité de l'information aussi bien au niveau micro-économique, à partir de l'analyse économique et financière découlant des états de synthèse, qu'au niveau macro-économique.
- les états de synthèse'3' seront établis suivant des règles comptables identiques au niveau national et reconnues internationalement;
- la certification de ces états de synthèse par un professionnel indépendant et compétent permettra aux associés et aux tiers d'avoir l'assurance que les comptes ont été établis conformément à des prescriptions reconnues et acceptées par tous.
Le nouveau plan comptable marocain est régi par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) qui se divise en deux parties distinctes:
- la Norme Générale Comptable (NGC). Elle regroupe les principes de base de la normalisation comptable qui constituent le "langage comptable commun";
- le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) aux entreprises.
Cette présentation du nouveau plan comptable marocain développera les seuls aspects contenus dans la norme et ne traitera donc que les parties suivantes:
- 1 - les choix directeurs;
-2- les principes comptables fondamentaux;
-3- les méthodes et règles d'évaluation.
Les choix directeurs
Afin de mettre en place la comptabilité normalisée, le CGNC a fait au Niveau des Principes Généraux (NGC) un certain nombre de choix qui traduisent la volonté de placer le nouveau plan comptable dans le contexte international tout en tenant compte des spécificités nationales.
1- L'exhaustivité
La norme générale comptable concerne la majorité des agents économiques indépendamment de leur taille, secteur, objet ou forme juridique.
Néanmoins, cette exhaustivité qui se conçoit dans le cadre des définitions et des principes comptables fondamentaux ne peut s'appliquer au niveau des modalités d'application des techniques comptables et des plans de comptes.
C'est ainsi que le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) ne s'applique pas à toutes les entreprises, certaines d'entre elles pouvant avoir un plan comptable professionnel distinct du PCGE en raison de leur spécificité, il s'agit notamment des banques et des assurances.
2- Le CGNC: Un outil d'analyse et de gestion
Les états de synthèse du nouveau plan permettent une analyse économique et financière des données de l'entreprise. La notion de liquidité a laissé la place dans le bilan à l'analyse fonctionnelle des opérations.
De nouveaux états de gestion inspirés du PCG82 tels que le compte de produits et charges (correspondant au compte de résultat), l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (l'annexe du plan français) ont été retenus par le CGNC. Ces nouveaux états permettent aux chefs d'entreprise de disposer directement de la balance, et sans calcul intermédiaire, d'instruments modernes et fiables de mesure des performances de leurs unités et notamment les informations de gestion suivantes:
- la répartition des charges et des produits sur trois niveaux, exploitations, financier et non courant;
- la marge brute, la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation;
- la comptabilisation des flux; la cession d'immobilisations est constatée dans un compte de produits pour le prix de cession et dans un compte de charges pour la valeur nette comptable;
- la capacité d'autofinancement;
- le tableau de financement fi permettant de déterminer les ressources dont a disposé l'entreprise pour financer ses besoins:
- le fonds de roulement fonctionnel, le besoin de financement global. la trésorerie nette.
Ces cinq états de synthèse sont obligatoires pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint ou dépasse le montant de 7.500.000 Dirhamsl4'. Un régime simplifié est prévu pour les autres entreprises.
Des prescriptions techniques comptables, devant être strictement respectées, ont été édictées par la norme marocaine afin d'assurer la saisie et le traitement de l'information dans les meilleures conditions de forme. L'établissement d'un manuel d'organisation comptable est imposé aux entreprises, sauf pour celles bénéficiant du régime simplifié.
3- Principes comptables internationaux
Toute comptabilité normalisée moderne doit être basée sur des principes comptables qui président à l'élaboration des comptes et des états de synthèse.
La NGC s'est alignée sur certaines de ces normes IASC(4) ainsi que sur celles résultant des dispositions des 4éme et 7ème directives de la CEE, donnant de ce fait aux états de synthèse marocains une place parmi les normes internationales.
Sept principes comptables ont été retenus par le nouveau plan comptable marocain.
4- L'image fidèle
Le CGNC prévoit que les états de synthèse des entreprises doivent donner "une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats".
L'image fidèle est une notion apparue tout d'abord chez les Anglo-saxons sous le terme "True and fair view". Aucune définition n'existe de ce concept qui ne s'appréhende qu'en termes d'objectif à atteindre. L'application des principes comptables fondamentaux et le respect des prescriptions du CGNC devraient permettre, dans la majorité des cas, d'y aboutir sinon il y a obligation, dans des cas exceptionnels il est vrai, de ne pas appliquer une prescription comptable (donc de déroger) pour obtenir l'image fidèle.
5- La codification comptable
La codification comptable retenue est totalement différente du plan français de 1957. Elle permet l'obtention quasi-automatique des états de synthèse sans retraitement fastidieux sources d'erreurs et de retard.
Les codages et les parallélismes qui y sont prévus facilitent beaucoup les repérages de compte et les codifications lors des imputations comptables.
(1) La loi comptable datée du 25 décembre 1992 et la loi instituant ordre des experts-comptables datée du 3 février 1993.
(2) Extrait du discours du ministre des finances prononcé lors d'une journée sur le nouveau plan comptable marocain organisée par l'Association Marocaine des Diplômés Experts-Comptables (AMDC) en juin 1993.
(3) Les états de synthèse comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement, l'état des informations complémentaires.
(4) IASC - International Accounting Standard Committee
* Diplômé expert-comptable. Il dirige une société d'audit. de formation et d'organisation créée en 1986 au Maroc (Casablanca): la société "Chbani & Associés". Il est membre d'un réseau d'experts comptables "JPA International".
par Jaouad CHBANI IDRISSI*
Coût historique, principe de prudence, clarté.
. qu'est-ce qui change dans les régies sacrées par des générations d'étudiants et de comptables? Analyse d'un expert du nouveau plan comptable à la lumière de son contexte.
Le Maroc a promulgué récemment deux lois(1) relatives à l'instauration d'un droit comptable et à l'exercice de la profession d'expert-comptable au Maroc.
Ces deux lois revêtent une importance capitale pour une meilleure qualité des comptes des entreprises marocaines et s'insèrent "dans le cadre d'un programme engagé par le gouvernement marocain destiné à améliorer l'environnement des entreprises en vue de leur offrir des conditions plus favorables à leur compétitivité sur les plans national et international, à promouvoir l'initiative privée et à attirer l'investissement étranger direct"(2) .
Ce programme comporte des mesures qui forment un tout indissociable.
Parmi ces mesures d'accompagnement il y a lieu de signaler:
- la libéralisation du commerce extérieur;
- la mise en oeuvre de la réforme fiscale engagée depuis 1985 avec la mise en place de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), de l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) et de la fiscalité locale;
- la libéralisation des prix, l'encouragement de la concurrence, l'assouplissement des formalités administratives relatives à l'investissement national et étranger;
- l'installation d'une zone bancaire off-shore à Tanger;
- l'adoption de la loi bancaire (contrôles prudentiels);
- la privatisation et la réforme de la bourse et du marché financier.
La première loi comptable marocaine, qui s'applique à compter du 1er janvier 1994, donne aux chefs d'entreprise, dans le cadre d'une comptabilité normalisée, des instruments comptables, financiers et de gestion performants.
Le seconde attribue à l'expert-comptable et au commissaire aux comptes, membres du futur ordre des experts comptables, la mission de certifier que "les comptes et autres états comptables et financiers de l'entreprise donnent une image fidèle de ses actifs et passifs ainsi que de sa situation financière et de ses résultats".
Ainsi, dans la pratique la conjonction de ces deux textes législatifs permettra d'obtenir une meilleure qualité de l'information aussi bien au niveau micro-économique, à partir de l'analyse économique et financière découlant des états de synthèse, qu'au niveau macro-économique.
- les états de synthèse'3' seront établis suivant des règles comptables identiques au niveau national et reconnues internationalement;
- la certification de ces états de synthèse par un professionnel indépendant et compétent permettra aux associés et aux tiers d'avoir l'assurance que les comptes ont été établis conformément à des prescriptions reconnues et acceptées par tous.
Le nouveau plan comptable marocain est régi par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) qui se divise en deux parties distinctes:
- la Norme Générale Comptable (NGC). Elle regroupe les principes de base de la normalisation comptable qui constituent le "langage comptable commun";
- le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) aux entreprises.
Cette présentation du nouveau plan comptable marocain développera les seuls aspects contenus dans la norme et ne traitera donc que les parties suivantes:
- 1 - les choix directeurs;
-2- les principes comptables fondamentaux;
-3- les méthodes et règles d'évaluation.
Les choix directeurs
Afin de mettre en place la comptabilité normalisée, le CGNC a fait au Niveau des Principes Généraux (NGC) un certain nombre de choix qui traduisent la volonté de placer le nouveau plan comptable dans le contexte international tout en tenant compte des spécificités nationales.
1- L'exhaustivité
La norme générale comptable concerne la majorité des agents économiques indépendamment de leur taille, secteur, objet ou forme juridique.
Néanmoins, cette exhaustivité qui se conçoit dans le cadre des définitions et des principes comptables fondamentaux ne peut s'appliquer au niveau des modalités d'application des techniques comptables et des plans de comptes.
C'est ainsi que le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) ne s'applique pas à toutes les entreprises, certaines d'entre elles pouvant avoir un plan comptable professionnel distinct du PCGE en raison de leur spécificité, il s'agit notamment des banques et des assurances.
2- Le CGNC: Un outil d'analyse et de gestion
Les états de synthèse du nouveau plan permettent une analyse économique et financière des données de l'entreprise. La notion de liquidité a laissé la place dans le bilan à l'analyse fonctionnelle des opérations.
De nouveaux états de gestion inspirés du PCG82 tels que le compte de produits et charges (correspondant au compte de résultat), l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (l'annexe du plan français) ont été retenus par le CGNC. Ces nouveaux états permettent aux chefs d'entreprise de disposer directement de la balance, et sans calcul intermédiaire, d'instruments modernes et fiables de mesure des performances de leurs unités et notamment les informations de gestion suivantes:
- la répartition des charges et des produits sur trois niveaux, exploitations, financier et non courant;
- la marge brute, la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation;
- la comptabilisation des flux; la cession d'immobilisations est constatée dans un compte de produits pour le prix de cession et dans un compte de charges pour la valeur nette comptable;
- la capacité d'autofinancement;
- le tableau de financement fi permettant de déterminer les ressources dont a disposé l'entreprise pour financer ses besoins:
- le fonds de roulement fonctionnel, le besoin de financement global. la trésorerie nette.
Ces cinq états de synthèse sont obligatoires pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint ou dépasse le montant de 7.500.000 Dirhamsl4'. Un régime simplifié est prévu pour les autres entreprises.
Des prescriptions techniques comptables, devant être strictement respectées, ont été édictées par la norme marocaine afin d'assurer la saisie et le traitement de l'information dans les meilleures conditions de forme. L'établissement d'un manuel d'organisation comptable est imposé aux entreprises, sauf pour celles bénéficiant du régime simplifié.
3- Principes comptables internationaux
Toute comptabilité normalisée moderne doit être basée sur des principes comptables qui président à l'élaboration des comptes et des états de synthèse.
La NGC s'est alignée sur certaines de ces normes IASC(4) ainsi que sur celles résultant des dispositions des 4éme et 7ème directives de la CEE, donnant de ce fait aux états de synthèse marocains une place parmi les normes internationales.
Sept principes comptables ont été retenus par le nouveau plan comptable marocain.
4- L'image fidèle
Le CGNC prévoit que les états de synthèse des entreprises doivent donner "une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats".
L'image fidèle est une notion apparue tout d'abord chez les Anglo-saxons sous le terme "True and fair view". Aucune définition n'existe de ce concept qui ne s'appréhende qu'en termes d'objectif à atteindre. L'application des principes comptables fondamentaux et le respect des prescriptions du CGNC devraient permettre, dans la majorité des cas, d'y aboutir sinon il y a obligation, dans des cas exceptionnels il est vrai, de ne pas appliquer une prescription comptable (donc de déroger) pour obtenir l'image fidèle.
5- La codification comptable
La codification comptable retenue est totalement différente du plan français de 1957. Elle permet l'obtention quasi-automatique des états de synthèse sans retraitement fastidieux sources d'erreurs et de retard.
Les codages et les parallélismes qui y sont prévus facilitent beaucoup les repérages de compte et les codifications lors des imputations comptables.
(1) La loi comptable datée du 25 décembre 1992 et la loi instituant ordre des experts-comptables datée du 3 février 1993.
(2) Extrait du discours du ministre des finances prononcé lors d'une journée sur le nouveau plan comptable marocain organisée par l'Association Marocaine des Diplômés Experts-Comptables (AMDC) en juin 1993.
(3) Les états de synthèse comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement, l'état des informations complémentaires.
(4) IASC - International Accounting Standard Committee
* Diplômé expert-comptable. Il dirige une société d'audit. de formation et d'organisation créée en 1986 au Maroc (Casablanca): la société "Chbani & Associés". Il est membre d'un réseau d'experts comptables "JPA International".
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